1. Responsable du traitement de vos données personnelles et délégué à la protection des données
a) Responsable du traitement : ANDORRA HEALTH DESTINATION (ci-après, « ADI »), inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 12789 et au Registre du Commerce de la Principauté d’Andorre sous le numéro 921062 M, et sous le numéro d’identification fiscale 707941-B et dont le siège social est situé à : Carrer de la Grau, s/n, bâtiment Prat del Rull, 2ème étage, AD500 Andorre-la-Vieille. Il s’agit de la société responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en remplissant les formulaires d’information ou de demande que cette entité met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad ou en format papier.
b) Délégué à la protection des données : vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’ADI à l’adresse info@healthdestination.ad.
2. Dossier déclaré conformément à la législation andorrane auprès de l’Agence de protection des données de la Principauté d’Andorre.
Conformément aux exigences de la Loi 15/2003, du 18 décembre, de Protection Qualifiée des Données Personnelles (ci-après, » LCPD « ), et de la réglementation qui la développe, ADI vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez feront partie des fichiers correspondants appartenant à ADI, dûment enregistrés auprès de l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre.
3. Finalités du traitement, base juridique du traitement et durée de conservation des données personnelles
3.1.- Finalités du traitement
ADI peut traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous :
a) Par le biais du formulaire de contact que l’ADI met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad afin que vous puissiez formuler des demandes d’information, des requêtes ou des réclamations, cette entité recueillera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les démarches ou procédures nécessaires à son traitement.
b) A travers la section « Bulletin d’information » que ADI met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad, cette entité recueillera et traitera vos données personnelles afin de vous envoyer des communications commerciales électroniques ainsi que, le cas échéant, des communications commerciales par courrier postal, relatives à ses services et activités en général.
c) Par le biais du formulaire de contact que ADI met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad, vous pouvez demander à vous abonner aux clusters ACTUA. ADI collectera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les démarches ou procédures nécessaires à son traitement.
d) Par le biais du formulaire de contact « Pour démarrer votre projet », que ADI met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad pour que vous puissiez faire des demandes d’information ou des requêtes, cette entité recueillera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les démarches ou procédures nécessaires à son traitement.
e) Par le biais du formulaire de contact « Barcelona Tech City », que l’ADI met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad pour que vous puissiez effectuer des demandes d’information ou des consultations, cette entité recueillera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les démarches ou procédures nécessaires à son traitement.
f) Par le biais du formulaire de contact « La Mêlée » que l’ADI met à votre disposition sur le site www.healthdestination.ad afin que vous puissiez formuler des demandes d’information ou des requêtes, cette entité recueillera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les démarches administratives ou procédures nécessaires à son traitement.
3.2. – Base juridique du traitement
Le traitement est effectué conformément à l’éventuel consentement que vous avez accordé, le cas échéant. Vous pouvez retirer ledit consentement quand vous le souhaitez, bien que, de la même manière, ce retrait rende impossible la poursuite du traitement de votre demande.
3.3.- Période de conservation des données personnelles
En général, vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs établis dans ce document. Par la suite, vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la prescription des responsabilités légales dérivées du traitement en question, conformément à la législation applicable.
4. Catégories de destinataires, y compris les prestataires de services, et transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales (transferts internationaux)
4.1.- Si nécessaire, pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
a) Les prestataires de services de ADI qui doivent traiter vos données personnelles en relation avec la finalité en question, selon les instructions de ADI et conformément à la présente politique de confidentialité et à toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par cette entité ; et,
b) Des tiers qui ne sont pas liés à ADI, si ADI identifie, de bonne foi, la nécessité d’effectuer la communication en question pour : (1) se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou exigence gouvernementale en vigueur ; (2) appliquer les termes et conditions du produit ou service acheté, y compris l’investigation de violations potentielles, et (3) détecter, prévenir ou traiter autrement la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques.
4.2.- ADI n’effectue pas de transferts internationaux de données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après, » RGPD « ).
5. Droits relatifs à vos données personnelles
Conformément au LCPD, et aux règlements qui le développent, ADI vous informe que, pour exercer les droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, reconnus par ce règlement, vous devez envoyer une communication écrite et signée à l’adresse électronique info@healthdestination.ad, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou autre document d’identité national.
D’autre part, conformément au RGPD, si vous êtes dans l’Union européenne, outre les droits précédents, vous pouvez également exercer les droits suivants :
- droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition au traitement ;
- dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer ledit consentement sans affecter la légalité du traitement des données fondé sur le consentement avant son retrait ; et
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle au sein de l’Union européenne en matière de protection des données.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant une communication écrite et signée à l’adresse électronique info@healthdestination.ad, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou autre document d’identité national.
De même, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits en contactant une autorité de contrôle de la protection des données.
6. Sécurité
ADI garantit que le traitement de vos données personnelles est soumis au secret professionnel le plus strict, et que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur mauvaise utilisation, leur perte, leur vol ou leur accès non autorisé.
7. Changements dans le domaine de la vie privée
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée périodiquement et à tout moment, conformément à la législation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le 31 juillet 2020.
